Mise à jour : juin 2026

1. Introduction

Actuamedia est un site internet édité par la SASU Actuamedia, en cours de formation.

Contact : redaction@actuamedia.com

Actuamedia est un service d’information en ligne proposant des contenus éditoriaux, notamment des articles, analyses, chroniques, dossiers, commentaires, interviews et informations d’actualité.

Actuamedia se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, de ses rubriques, de ses services ou de ses contenus, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.

Actuamedia ne pourra être tenue responsable à l’égard des utilisateurs ou de tout tiers pour toute modification, interruption ou suppression d’un contenu ou d’un service.

Politique de confidentialité

2. Protection de la vie privée

Face au développement des outils numériques et des services de communication en ligne, Actuamedia accorde une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs.

Actuamedia s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels susceptibles d’être collectés dans le cadre de l’utilisation du site.

3. Données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées, selon les services proposés, sont notamment les suivantes :

• adresse de courrier électronique ;
• nom ou pseudonyme ;
• adresse postale ;
• code postal ;
• numéro de téléphone lorsque l’utilisateur le communique volontairement ;
• toute information transmise par l’utilisateur dans le cadre d’un formulaire de contact, d’une inscription, d’un abonnement, d’une contribution ou d’une participation à un service interactif.

Les renseignements personnels collectés le sont notamment par le biais de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le site et l’utilisateur.

Actuamedia peut également utiliser des fichiers témoins, dits cookies, ainsi que des journaux de connexion, afin d’améliorer le fonctionnement du site, de mesurer son audience et de proposer, le cas échéant, des contenus ou services adaptés.

4. Modes de collecte

Les données peuvent être collectées notamment dans les cas suivants :

• formulaire de contact ;
• inscription à une lettre d’information ;
• participation à un sondage ;
• participation à un concours ;
• création éventuelle d’un compte utilisateur ;
• envoi d’un commentaire ou d’une contribution ;
• demande d’information, de partenariat ou de contact avec la rédaction.

5. Finalités de la collecte

Les renseignements ainsi collectés peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes des utilisateurs ;
• envoi d’informations éditoriales ;
• envoi éventuel d’offres ou d’informations promotionnelles, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
• réalisation de statistiques de fréquentation ;
• gestion technique du site ;
• amélioration des services proposés ;
• modération des commentaires et contributions ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

6. Droit d’opposition, de retrait, d’accès et de rectification

Conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité des données le concernant.

L’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection.

Le droit d’opposition permet à l’utilisateur de refuser que ses renseignements personnels soient utilisés pour certaines finalités mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait permet à l’utilisateur de demander que ses renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Actuamedia à l’adresse suivante :

redaction@actuamedia.com

Actuamedia pourra demander à l’utilisateur de justifier son identité si cela est nécessaire pour traiter sa demande et protéger ses données personnelles.

7. Sécurité des données

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes amenées à travailler pour Actuamedia ou avec Actuamedia sont tenues de respecter la confidentialité des informations auxquelles elles pourraient avoir accès.

Actuamedia met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre l’usage d’identifiants et de mots de passe, des sauvegardes informatiques, des dispositifs de protection des systèmes et une surveillance technique du site.

Toutefois, aucun mécanisme de transmission ou de conservation des données sur Internet ne peut offrir une sécurité absolue. L’utilisateur reconnaît qu’une part de risque existe lorsqu’il utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

8. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site Actuamedia, un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du site au navigateur de l’utilisateur et stocké sur son terminal.

Les cookies peuvent permettre de réaliser des statistiques globales sur l’audience du site, d’améliorer la navigation, de mémoriser certaines préférences, d’étudier le comportement des utilisateurs au sein des différentes rubriques et, le cas échéant, de personnaliser certains services proposés.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Conditions générales d’utilisation

9. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les CGU, ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Actuamedia.

Toute connexion au site, toute consultation et toute utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si un utilisateur refuse ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

10. Modification des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’utilisateur.

Actuamedia peut faire évoluer librement les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne.

Chaque utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la dernière version disponible.

L’accès à certains services pourra être subordonné à l’acceptation de conditions spécifiques d’utilisation ou de vente.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et des conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévaudront.

11. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au site Actuamedia.

Contenu : l’ensemble des éléments éditoriaux, textes, articles, photographies, illustrations, vidéos, sons, infographies, données, rubriques et éléments graphiques publiés sur le site.

Commentaire : tout texte rédigé par un utilisateur afin de réagir à un contenu publié sur le site. Les commentaires, lorsqu’ils sont autorisés, sont visibles par tout internaute.

Compte utilisateur : espace éventuellement réservé à un utilisateur après inscription, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.

Contenu utilisateur : tout contenu, texte, image, photographie, vidéo, son, lien ou élément communiqué ou mis en ligne par un utilisateur.

12. Accès au site

Actuamedia et ses prestataires font leurs meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du site.

Cette accessibilité peut toutefois être suspendue pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de dysfonctionnement technique ou de force majeure, sans obligation d’information préalable des utilisateurs.

Actuamedia ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu au site.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de lenteur, de panne, d’erreur technique, de contamination par un virus, d’intrusion de tiers non autorisés ou de tout autre dysfonctionnement lié aux réseaux, aux serveurs, aux systèmes informatiques ou aux équipements de l’utilisateur.

13. Exactitude des informations

Actuamedia s’efforce de proposer des informations exactes, vérifiées et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent survenir.

Actuamedia ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude d’une information, de son interprétation par les utilisateurs ou de l’usage qui pourrait en être fait.

Les contenus publiés sur Actuamedia ont une vocation informative. Ils ne constituent pas, sauf mention contraire, un conseil personnalisé, notamment en matière juridique, financière, fiscale, médicale ou patrimoniale.

14. Liens vers des services tiers

Le site Actuamedia peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services édités par des tiers.

L’utilisateur reconnaît que ces sites et services tiers sont indépendants d’Actuamedia.

Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions d’utilisation, conditions de vente et politiques de confidentialité.

Actuamedia ne saurait être tenue responsable du contenu accessible sur ces sites tiers, des services proposés, des transactions réalisées ou du respect par ces tiers de la réglementation applicable.

15. Partenariats avec des services tiers

L’accès à certaines fonctionnalités ou à certains services, notamment communautaires, peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants de services tiers, tels que des réseaux sociaux, plateformes de connexion ou services en ligne.

La création, la connexion et l’utilisation de ces comptes tiers relèvent exclusivement des conditions d’utilisation et de la politique de protection des données propres à chacun de ces services.

Actuamedia ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par ces tiers des données personnelles communiquées par l’utilisateur.

16. Protection du site

Chaque utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel, logiciel, programme, script, robot ou procédé susceptible d’altérer, d’entraver, de saturer, de fausser ou de perturber le fonctionnement normal du site Actuamedia.

L’utilisateur s’interdit également d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site, de modifier ou supprimer des données, ou de porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité du service.

Actuamedia ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les pertes de données, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes d’image, pertes de bénéfices ou tout autre préjudice immatériel.

17. Commentaires et contributions des utilisateurs

Actuamedia peut mettre à disposition des espaces contributifs permettant aux utilisateurs de commenter certains contenus.

Les commentaires, lorsqu’ils sont autorisés, sont visibles par tout internaute.

Actuamedia peut décider de modérer les commentaires a priori ou a posteriori.

En aucun cas, la responsabilité d’Actuamedia ne pourra être engagée du seul fait de contenus publiés par un utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.

Tout utilisateur publiant un commentaire ou une contribution s’engage à respecter la législation française en vigueur, les droits des tiers, la dignité des personnes et l’ordre public.

Sont notamment interdits les contenus :

• diffamatoires ;
• injurieux ;
• menaçants ;
• obscènes ou pornographiques ;
• violents ;
• discriminatoires ;
• racistes, antisémites, xénophobes ou révisionnistes ;
• incitant à la haine, à la violence ou au harcèlement ;
• incitant au suicide ;
• incitant à la commission de crimes ou délits ;
• incitant à la consommation de substances interdites ;
• portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la considération d’autrui.

Sont également interdits les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux marques, aux droits d’auteur, aux droits voisins ou aux droits à l’image.

Actuamedia se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contenu qui contreviendrait aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Tout internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en contactant Actuamedia à l’adresse suivante :

redaction@actuamedia.com

En cas de non-respect des présentes dispositions, Actuamedia se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur à ses services, sans préjudice de toute action en responsabilité ou demande de réparation.

18. Droits sur les contenus publiés par les utilisateurs

Chaque utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires à la publication, à la reproduction et au partage des contenus qu’il met en ligne ou transmet à Actuamedia.

En transmettant un contenu à Actuamedia, l’utilisateur autorise Actuamedia, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, à reproduire, représenter, adapter, modifier, reformater, publier, communiquer, distribuer et exploiter ce contenu sur l’ensemble des supports associés au site et à ses services, notamment numériques, éditoriaux, audiovisuels et promotionnels, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur accepte que certains contenus puissent être adaptés ou reformatés pour les besoins techniques, éditoriaux ou graphiques des supports de diffusion.

19. Compte utilisateur

L’accès au site Actuamedia est gratuit et n’est pas nécessairement soumis à une inscription préalable.

Toutefois, en fonction du développement de nouveaux services, l’accès à certaines fonctionnalités pourra être soumis à l’inscription de l’utilisateur, à son identification et à la création d’un compte spécifique.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur pourra être amené à choisir un identifiant personnel et un mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.

Un formulaire d’inscription pourra demander à l’utilisateur de communiquer certaines informations personnelles, obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire.

À défaut de communication des informations obligatoires, la création du compte ou l’accès au service concerné pourra être refusé.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, sincères et à jour.

Il s’interdit d’utiliser un pseudonyme, une identité, une adresse électronique ou toute information susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, notamment par usurpation d’identité ou atteinte à une marque, à une œuvre protégée ou à un droit de propriété intellectuelle.

Actuamedia se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute inscription ne respectant pas les présentes conditions.

20. Mineurs

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour utiliser les services nécessitant une inscription.

Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par les mineurs des contenus et services mis à disposition sur Actuamedia.

Ils sont responsables du respect des présentes CGU par les mineurs placés sous leur autorité.

21. Utilisateurs situés hors de France

Actuamedia est accessible depuis différents pays, sous réserve de la législation locale applicable et des éventuelles restrictions en vigueur.

Tout utilisateur situé hors du territoire français reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à respecter la législation locale applicable dans le pays depuis lequel il accède au site.

22. Droit de réponse

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site Actuamedia peut solliciter l’exercice d’un droit de réponse.

La demande doit être adressée par écrit à Actuamedia, à l’attention de la direction de la publication, à l’adresse suivante :

redaction@actuamedia.com

La demande devra préciser les références du contenu concerné, les passages contestés et le texte de la réponse sollicitée.

Mentions légales

23. Éditeur du site

Éditeur : Actuamedia
Forme juridique : SASU Actuamedia, en cours de formation
Site internet : www.actuamedia.com
Contact : redaction@actuamedia.com

Directeur de la publication : à compléter
Responsable de la rédaction : à compléter

24. Hébergeur

Hébergeur : à compléter
Adresse de l’hébergeur : à compléter
Contact de l’hébergeur : à compléter

Propriété intellectuelle

25. Droits sur les contenus du site

L’ensemble des contenus publiés sur le site Actuamedia, notamment les textes, articles, titres, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques, éléments graphiques, bases de données, rubriques et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, exploitation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’Actuamedia ou des ayants droit concernés, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles et autorité de contrôle

26. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté concernant la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Actuamedia à l’adresse suivante :

redaction@actuamedia.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Loi applicable et juridiction compétente

27. Application du droit français

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Si une partie des dispositions des présentes conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, la disposition concernée serait réputée non écrite, sans remettre en cause la validité des autres dispositions, qui conserveraient toute leur portée.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.